Télécharger gratuitement l'acte de vente pour un jet-ski

(en cliquant sur acte de vente pour jet-ski sur l'image ci-dessous)

Voici les documents à fournir pour :

>Une première immatriculation :

- L'attestation de construction et de jauge.

- Certificat de conformitée européenne

- Une justification d'identité et de nationalité française du propriétaire (Pièce d'identité)

- Justificatif de domicile (EDF, Téléphone)

- La facture d'achat.

L'immatriculation doit être apposée de manière visible sur la coque, une hauteur d'au moins 30 millimètres pour les VNM.

> un changement de propriétaire :
 
- L'acte de vente.

- La carte de circulation.

- Une fiche d'état civil de l'acquéreur ou la photocopie de la carte d'identité de l'acheteur.

- Une photocopie d'un justificatif de domicile. (EDF, Téléphone)

L'immatriculation reste la même, sauf si l'acquéreur veut changer de quartier.
Le choix du quartier est totalement libre, quel que soit le domicile du propriétaire.
L'immatriculation doit être apposée de manière visible sur la coque, une hauteur d'au moins 30 millimètres pour les VNM.