Attention depuis 2013 Les V.N.M sont assujettis à une taxe annuel de francisation et de navigation ou du droit annuel de passeport.

Chaque Année

Un avis de paiement vous est adressé, reprenant le montant du DAFN à payer, calculé selon le barême suivant.
jusqu’à 90 kW exclus : pas de taxation.

• De 90 kW à 159,9 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW .
• partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.

- Ce droit est perçu en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de l’année (un mois entamé = un mois 
entier).
- Ainsi, pour un scooter des mers francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12e du droit annuel.

- Un abattement pour vétusté été prévus pour les VNM ayant 10 ans et plus, mais celui-ci a été abrogé au 1er janvier 
2019 ainsi que certaines exonérations pour les scooters des mers appartenant à des écoles de sports nautiques.

Visualiser le tableau avec tous les tarifs selon les puissances  

(source jet-net.org)